Emploi

Pénibilité

Le cadre juridique et la traçabilité des expositions professionnelles

Céline CZUBA  Juriste droit social – ISTNF / LILLE 2
DIU Lille déc 2015

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4eHhNVWxHU3Vfbnc/view?usp=sharing

SAMETH Service Aide au Maintien dans l'Emploi du Travailleur Handicapé.

Loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;

• la création d’un droit à compensation

• l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi

• le renforcement de l’accessibilité

• la simplification administrative,  MDPH …

Dr Rollin Sameth 76 - 03.2014

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4SXhhMTJ3X2J0V1k/view?usp=sharing

PDP : Prévention de la Désinsertion Professionnelle :

Prév. Désinsertion Prof. #1 :

Objectif : assurer aux salariés un retour à l’emploi dans les meilleures conditions possibles soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d’activité …
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Tk1TM0UyckVFYnM/view?usp=sharing

Prév. Désinsertion Prof. #2 : les outils de l'Assurance Maladie :

Les outils de l'Assurance Maladie

… Ne peuvent bénéficier de ce dispositif les assurés sociaux relevant du régime général

- titulaires d’un contrat de travail au début de l’arrêt

- indemnisés au titre d’un accident de travail, d’un accident de trajet-travail ou d’une maladie professionnelle

- indemnisés au titre de la maladie …

Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4QU56YTE4YzNKRG8/view?usp=sharing

Prév. Désinsertion Prof. #3 : Coordination Assurance Maladie :

- Traiter en coordination les situations complexes rencontrées
- Valider les projets PRESIJ, Bilan de compétence, Formation....
- Analyser les indicateurs locaux (bilan de suivi)
- Remonter au niveau régional les difficultés ou dysfonctionnements repérés
- Proposer des améliorations …
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/open?id=0B0kWI_-Gzxk4dUZfb0dhT0RmM28&authuser=0
AMCP : Aptitude-Missions-Cadre Pro

Prév. Désinsertion Prof. #4 : Dispositif Coordonné PSOP / PRESIJ :

Dispositif Coordonné PSOP / PRESIJ
PSOP : Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle
PRESIJ : PREstation d’accompagnement de mise en situation professionnelle de Salariés en Indemnités Journalières
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4dy05UEd4NWNQT28/view?usp=sharing

Prév. Désinsertion Prof. #5 CRPE : Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise :

CRPE : Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise
Permet au salarié qui a perdu la possibilité d’exercer son emploi initial, de se réadapter à son ancienne profession ou d’apprendre un métier compatible avec son état de santé
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4VUxCTE1tRmxjY1E/view?usp=sharing