25 avril 2024

AMCP : Juridique : CSE : devoir d’alerte et droit de retrait. Autres acteurs SST

LE C.S.E. & AUTRES IRP : DROITS D’ALERTE ET DE RETRAIT

2019 : «FUSION» des 3 IRP

Création d’une instance unique au niveau de l’entreprise→CSE (Fin des CHSCT pour les CSSCT)
Mandat : 4 ans
Limite : 3 mandats successifs
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés (au 1er janvier 2020)
Attributions et moyens « classiques » du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise (+/- 50)

Céline CZUBA
Docteure en droit et Responsable juridique DST Université Lille / ISTNF
Juriste droit social, ISTNF – LILLE 2

09-2023

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.