27 avril 2024

Juridique : Organisation des SPST ex-SST suite aux différentes réformes 2012, 2015, El Khomri 2017, 2022

L’organisation des SPST ex SST après les réformes de la médecine du travail

De la Loi du 11 octobre 46 aux …Ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 – ratifiées par la loi n°2018-217 du 29 mars 2019

ANI du 10 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail »

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail »
=>Service de prévention et de santé au travail – SPST

31 Mars 2022 : date d’entrée en vigueur (sauf textes particuliers)
Ce qui a changé  en 2022 depuis la Loi El Khomri en 2017 et le rappel des lois du 1er juillet 2012 (lien 2013) et surtout mise à jour suite à la loi Rebsamen de juillet 2015 (lien 2015)

Céline CZUBA
Juriste droit social, ISTNF – LILLE 2
DIU Collaborateurs médecins LILLE 2

Septembre 2023
Publié par à Aucun commentaire:

Patho-Pro : RPS : place du psychologue en Service Santé Travail - Approche TCCE

Place de la psychologue dans le dispositif. Approche « TCCE ».

Différences entre Psychologue du travail
Et Psychologue clinicienne

Le  psychologue du travail s’attache à étudier les comportements et les relations entre les différents membres d’une même entreprise. Il est aussi nommé psychologue des organisations. Il étudie l’environnement de travail afin de favoriser le travail d’équipe, d’améliorer le moral et la productivité d’un groupe . Il étudie aussi la sphère économique, les recrutements au sein d’une entreprise, et autres changements ou réorganisations. Enfin, il peut se pencher sur les troubles liés à l’environnement professionnel (tensions au sein d’une équipe, souffrance au travail).
Le psychologue clinicien réalise des évaluations psychologiques de patients en souffrances morales (difficultés d’adaptation, relationnelles, mal-être...). Dans ses entretiens, il y a un temps de recueil d’information et un temps de mise en place d’actions préventives et curatives. Son objectif est de faire accéder le patient à la cessation de ses souffrances psychiques. Dans cette optique, le clinicien tente d'isoler et de comprendre les signes clinique et symptômes qui touchent l'individu et de comprendre son fonctionnement.
Le psychologue du personnel = un psychologue clinicien, en médecine du travail

Thérapie Cognitive, Comportementale et Emotionnelle
Vanessa DELATTRE Psychologue clinicienne MTPH du CHU de Lille -

Version 2023 :
https://drive.google.com/file/d/1QVE_JT-8QrmWCtbWf4VZVCschs2WXshR/view?usp=sharing

Version 2019 :
https://drive.google.com/file/d/1ECz27y6Z4DjUSFDF4juCG1VvZgpnS4br/view?usp=sharing

Version 2017
Troubles anxio-dépressifs PIP* et RPS regard psycho
PIP : Problèmes Inter-Personnel
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4MTgxZy1fUURaUkk/view?usp=sharing

Version 2013
delattre.vanessa@wanadoo.frMme Delattre - 09-13
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4VHQzQkZ3NlhybFE/view?usp=sharing

Prises en charge en aigu et aide au long cours. Thérapie Cognitive, Comportementale et Emotionnelle.

Céline COGEZ
Psychologue SST du CHRU de Lille
DIU Coll. Méd Lille 09-2015 ***
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4MlZqcU5QQjZodW8/view?usp=sharing

Publié par à Aucun commentaire:

AMCP* : CARSAT principes généraux - missions - actions

CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE SANTÉ AU TRAVAIL

3 missions:
- Retraite.
- Prévention des risques professionnels + Tarification.
- Social.

C Routard CARSAT
DIU Coll. Med Lille

Version 04-2024
https://drive.google.com/file/d/13pCa7goV0HogCwimnDWTu8v5-Zbmg9oz/view?usp=sharing

Publié par à Aucun commentaire:

AMCP : Le suivi individuel de l’état de santé et ses conséquences (aptitude-inaptitude …) loi de 2022

Mise à jour avec la loi et décret 2022

Programme de la journée :
1) Le suivi individuel de l’état de santé – Rappels
2) Les conséquences de ce suivi individuel : l’aptitude et l’inaptitude
3) Les conséquences de l’avis d’inaptitude

Camille BAUMANN– Juriste droit social, ISTNF
Publié par à Aucun commentaire:

Juridique : Fonction Publique : La protection de la santé du personnel de la Fonction Publique

Partie I : Droits statutaires à congés, rôle de la médecine statutaire, protection médico-sociale

1. Définitions
2. Règlementation santé et sécurité au travail dans la fonction publique
3. Aptitude
4. Les instances
5. Protection sociale liée à la maladie ̶ CMO
̶ CLM/CLD
̶ DORS
̶ CGM
̶ TPT
̶ Reclassement
6. Accident de service et maladie 

Partie II : Organisation de la santé au travail

• Pour chaque fonction publique :
1. Textes
2. Organisation des SPST
3. Effectifs
4. Equipe pluridisciplinaire
5. Suivi médical
6. Dossier médical
+ Spécificités

Dr Pierre-Marie WARDYN- Chef de clinique des universités – Assistant Hospitalier
Département de Médecine du Travail – Université de Lille
Service de Médecine du Travail du Personnel Hospitalier, Pathologies Professionnelles et Environnement - CHU de Lille ULR 4483 - IMPact de l'Environnement Chimique sur la Santé humaine (IMPECS) – Université de Lille
Publié par à Aucun commentaire:

26 avril 2024

Juridique : Les bases du droit du travail - Les différents contrats de travail

Introduction au droit du travail

Hiérarchie des textes
Place de la Jurisprudence (JP)

Pr S. Fantoni-Quinton PUPH/Dr Droit Université Lille.
DIU Coll Med déc

12/2023 :

2009
Publié par à Aucun commentaire:

AMCP* : Les écrits du médecin du travail

Ou … Comment remplir TOUTES ses missions mais dans la limite de ses fonctions et des règles

Le contexte
•  Existe -t-il une « chasse » aux écrits du médecin du travail?
•  Il existe des obligations (versus des possibilités) d’écrire un certains nombre de documents
•  Il existe des règles déontologiques qui se combinent avec d’autres règles
•  Des constantes : secret professionnel/ indépendance du médecin
•  De plus en plus : risque d’utilistion des écrits en justice

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel
Publié par à Aucun commentaire:

Juridique : le contentieux des AT-MP : Accidents et Maladies Professionnelles (ATMP)

Le contentieux des Accidents et Maladies Professionnelles (ATMP)
Pr Sophie Fantoni
Publié par à 2 commentaires:

AMCP* : RBPP* : HAS : Dossier Médical en Santé Travail DSMT

DMST : Consensus formalisé janvier 2009 - HAS :

Les recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST) ont été élaborées par la Haute Autorité de Santé à la demande de la Société française de médecine du travail (SFMT). Les objectifs de la demande initiale étaient, d’une part, de structurer la consultation médicale et l’entretien médico-professionnel dans le cadre de la santé au travail en vue d’améliorer le suivi des travailleurs et la traçabilité des expositions professionnelles, et, d’autre part, de disposer d’un outil d’évaluation des pratiques professionnelles en santé au travail.
La constitution d’un dossier médical en santé au travail (DMST) pour chaque travailleur est prévue réglementairement (art. D. 4624-46 du Code du travail [CT]). Son contenu est précisé par l’arrêté du 24 juin 1970. Néanmoins :
- la réglementation existante ne permet pas de répondre de manière précise et pragmatique à la question du contenu du dossier et ne peut pas constituer à elle seule un outil de travail ;
- la réglementation ne fait que très peu de place au renseignement des risques professionnels. Or, la traçabilité des expositions est insuffisante, de même que la traçabilité des conseils et
actions de prévention dispensés par le médecin du travail ;
 - les DMST sont remplis de manière hétérogène d’un médecin à l’autre.
Pour répondre à ces problématiques, les recommandations portent à la fois sur le contenu (nature et forme des données) et sur la tenue du dossier médical. La question de la transmission du DMST n’est pas abordée.

Liens de téléchargement :

DSMT par Sophie Fantoni-Quinton PUPH/Docteur en Droit Univ. Lille 2

Lille 12/2023

 DIU CollMed Lille 12-2019
https://drive.google.com/file/d/18KsK3vVjc5rO-Z1K6NA5DzFVk_XYtFZk/view?usp=sharing

 DIU CollMed Lille 12-2017
https://drive.google.com/file/d/11z-9WDMU-1TZbjGVPHpVRLowls1H3vnA/view?usp=sharing

Contenu du DMST :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4NzBCVmFIa0tMYkk/view?usp=sharing

Grille d'évaluation du recueil des critères :
Pdf :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4bG9MVUdKdWx1V3M/view?usp=sharing
Word :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Y0hpRVVQQ1pvbzA/view?usp=sharing

Synthèse des recommandations :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Q3FoUGZUazU3M28/view?usp=sharing

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel
*RBPP = Recommandations de Bonne Pratique Professionnelle
Publié par à Aucun commentaire:

Juridique : AMCP* : Pouvoirs et responsabilités de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité - Capsule Responsabilité de l'employeur

•  Contrat de travail = subordination économico- juridique = aliénation du pouvoir de décision du salarié face au pouvoir de direction de l’employeur (pouvoir disciplinaire/pouvoir réglementaire via RI)
=> en retour, employeur est débiteur d’une obligation générale de sécurité (devenue obligation de sécurité de résultat depuis février 2002) :
– Sanction en cas d’infraction (Responsabilité pénale)
– Indemnisation de la victime (Responsabilité civile) dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat

•  Le législateur et le juge jouent un rôle primordial dans la politique de prévention des risques

Pr Sophie FANTONI-QUINTON - PUPH et Docteur en droit Université de Lille

09/2023
Version DIU CollMed Best Of 11-2016
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4UVE2dVA5aG12RUU/view?usp=sharing

Version DIU Coll Med déc 2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4ZXEtaTVEVVlxN0U/view?usp=sharing
Publié par à Aucun commentaire:

Fonction publique : AMCP : Aptitudes - Maladie et Accidents de service en Fonction Publique

Aptitude : particularités

Protection sociale maladie et accidents de service

Les médecins agréés, les médecins du travail des SSI … 

Pr A Sobaszek DIU CollMed

09-2023

Lille Best-of 09-2020


Publié par à Aucun commentaire:

Juridique : AMCP : AT-MP modalités & déclaration

Accident du Travail - Maladie Professionnelle

Modalités et Déclaration des MP et AT
Pr. Sobaszek.
DIU CollMed Lille

2023
Publié par à Aucun commentaire:

Patho-Pro : RPS : Troubles de l'adaptation anxiété et dépression

Définitions et outils d’évaluation

Dr Karl WALTER CHU Lille
09/23
Publié par à Aucun commentaire:

Patho-Pro : RPS : Evaluation du psychotraumatisme en urgence - Trouble de Stress Post-Traumatique TPST

Evaluation du psychotraumatisme en urgence - Trouble de Stress Post-Traumatique TPST

Stress adapté
• Réaction utile
• Permet le focalisation de l’attention sur les éléments les plus dangereux de la situation
• Permet de mobiliser de l’énergie pour
mettre en éveil tous les sens
=> Facilite l’analyse de la situation et la
mobilisation des moyens pour y faire face
=> Permet prise de décision RAPIDE pour se SOUSTRAIRE au danger
Stress depassé
• Stress intense, répété, prolongé: capacités d’adaptation dépassées
• Réactions archaïques, stéréotypées et
inadaptatives:
• Sidération
• Agitation incoordonnée et stérile
• Réaction de fuite panique
• Action automatique
• Altération massive des capacités d’adaptation
=> Incapacité à élaborer une action cohérente
=> Impression de surstimulation avec sentiment d’être submergé par une
multitude d’informations sans parvenir à les trier

F. Warembourg & N.Gaud CHU Lille 
09/23
https://drive.google.com/file/d/1SRt7YDVnuK4PAIJ_TD3HkFfOuUwxkqng/view?usp=sharing

DSM5 définition du Trouble de Stress Post-Traumatique TPST
Publié par à Aucun commentaire:

25 avril 2024

Ergonomie : Management, mythes et réalités

Management - mythes et réalités

Objectifs et contenu du séminaire

Quoi
• Connaître et comprendre les remises en cause actuelles des organisations
• Donner des clefs et grilles d’analyse des organisations actuelles
• Repérer les différents niveaux d’une organisation
• Les pratiques managériales et leurs effets
Comment
• Mises en situation
• Etudes de cas
• Interactions et échanges • Partage d’expériences
Pas de prescription normative
Mais une approche d’analyse et de compréhension

 Sophie BOTTE et Stéphanie CHASSERIO SKEMA Lille

09-23 :

DIU CollMed Lille 09-2019
 Cours 
https://drive.google.com/file/d/1eRuoqNaw-TzL8HeW2K0qZZkrpod-DTTM/view?usp=sharing

 Voyage en Holocratie (Holocracy)
https://drive.google.com/file/d/19JdRK-IcWOAOwwI8N6TlGgTIhnPhjjtf/view?usp=sharing

 Bibliographie management organisation santé et QVT Skema Lille 09-2019.docx
https://drive.google.com/file/d/1useMFC9DIrNiFIi0qUaardHnEjLq7I2i/view?usp=sharing

Video YouTube
Autres versions
DIU CollMed Lille 09-2017
Publié par à Aucun commentaire:

AMCP : Juridique : CSE : devoir d’alerte et droit de retrait. Autres acteurs SST

LE C.S.E. & AUTRES IRP : DROITS D’ALERTE ET DE RETRAIT

2019 : «FUSION» des 3 IRP

Création d’une instance unique au niveau de l’entreprise→CSE (Fin des CHSCT pour les CSSCT)
Mandat : 4 ans
Limite : 3 mandats successifs
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés (au 1er janvier 2020)
Attributions et moyens « classiques » du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise (+/- 50)

Céline CZUBA
Docteure en droit et Responsable juridique DST Université Lille / ISTNF
Juriste droit social, ISTNF – LILLE 2

09-2023
Publié par à Aucun commentaire:

AMCP* : Missions SST & MdT -Suivi VM - AMT - Moyens statuts MdT - Pluridisciplinarité

Missions et règles d'exercice du médecin du travail et des  différents membres de l'équipe pluridisciplinaire - Suivi de santé - Dossier Médical

Missions SST & MdT - Suivi VM - AMT - Moyens statuts MdT - Pluridisciplinarité

Pr Sophie Fantoni
PU-PH CHRU LIlle

09-2023
https://drive.google.com/file/d/1QVSTCMwrK5tELUNJPQejitjiH0Zghox9/view?usp=sharing

Mise à Jour 09-2020 Lille séminaire dit "Best-of"
Publié par à Aucun commentaire:

Ergonomie : Patho-Pro : RPS : Gestion des conflits en FPH et Ets médico-sociaux

Dispositif spécifique pour les établissements de la fonction publique hospitalière et médicosociaux

Gestion des conflits et Santé au Travail
Place du médecin du travail
CONFLIT : de quoi parle-t-on ?
• Un différend est un désaccord résultant d’une opposition d’opinions, d’intérêts et d’organisation entre des personnes
• Un litige est l’expression d’un différend entre 2 ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour être tranché.
• Un conflit est la constatation d’une opposition entre personnes ou entités. Le conflit est chargé d’émotions telles que la colère, la frustration, la peur, la tristesse, la rancune, le dégout…Parfois il peut
être le fait d’agressivité et de violence.

Dr Anne SALEMBIER-TRICHARD CHU-LILLE

DIU 09-23 LILLE
https://drive.google.com/file/d/1hJf3_Owis9UaR8unZbEf_NUzU8WF0lmw/view?usp=sharing


Publié par à Aucun commentaire:

Juridique : Patho-Pro : Cadre juridique des RPS

Juridiquement, les RPS : quésako ? Le cadre législatif des RPS

Difficultés d’appréhension juridique de ce que l’on dénomme «risques psychosociaux au travail»
La notion de «risques psychosociaux» est inhomogène.
Ne correspond pas à une catégorie juridique
Relève des conditions et des relations de travail (notions juridiques explicites plus restreintes)

Pr Sophie Fantoni
PU-PH CHRU LILLE

09-2023 (version 2021 ?)

Publié par à Aucun commentaire:

Patho-Pro : RPS : Risques Psycho-Sociaux : quid ?

- Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France.
- Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial.
- Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés).
- D’où le caractère subjectif de ce risque
- Il conviendrait de parler de « risques psychosociaux au travail » Pathologies professionnelles,

Dr Alexandra Salembier-Trichard, Médecin du Travail
Médecine du Travail du Personnel Hospitalier et Pathologies professionnelles, CHRU de Lille
DIU coll. Med Lille
Publié par à Aucun commentaire:
Inscription à : Articles (Atom)