AMCP

AMCP = Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel

Protocole collaborateur Médecin Tutorat

Travail des équipes tuteurs et collaborateurs médecins de Pôle Santé Travail Métropole Nord


Le suivi individuel de l’état de santé et ses conséquences (aptitude-inaptitude …) 

Mise à jour avec la loi et décret 2022

Programme de la journée :
1) Le suivi individuel de l’état de santé – Rappels
2) Les conséquences de ce suivi individuel : l’aptitude et l’inaptitude
3) Les conséquences de l’avis d’inaptitude

Camille BAUMANN– Juriste droit social, ISTNF

Suivi individuel de l’état de santé selon la loi "El Khomri"

Projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail

Première analyse du projet de décret d’application, à lire avec réserve.
Sophie FANTONI-QUINTON, praticien hospitalier, professeur des universités, Médecine et santé au travail, Docteur en droit, CHRU de Lille / Université Lille 2.
25 novembre 2016

Missions SST & MdT - Suivi VM - AMT - Moyens statuts MdT - Pluridisciplinarité :

Missions et règles d'exercice du médecin du travail et des  différents membres de l'équipe pluridisciplinaire - Suivi de santé

Pr Sophie Fantoni
PU-PH CHRU LIlle

Versions précédentes
Mise à jour DIU Coll. Médi Lille 09-2017

Mise à jour DIU Coll. Médi Lille Best-of 10-2016

Mise à jour DIU Coll. Médi Lille 09-2015

DIU LILLE 09-2013

AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel




Les responsabilités en Santé Travail SST

Responsabilité Civile
Finalité : réparer un dommage causé (=logique indemnitaire)
Qui ? Le responsable 
Personne physique :
Vous & moi ! 
Personne morale :
Société, Entreprise, SST…
Être reconnu responsable d’un préjudice causé sans être forcément coupable de la réalisation de la faute

Responsabilité pénale
Finalité : la sanction (« punition ») car violation de la loi
Qui ? Le coupable 
Responsabilité pénale personnelle et non assurable ! (sauf délégation de pouvoirs) 

Pr Sophie FANTONI, PUPH, Droit et Santé Lille

DIU collMed Lille 12/2019





Aptitude-Inaptitude Attestations (suite Loi El Khomri 2016))

« Nouvelle » Typologie des Visites
Conséquences des avis
Rôle du Médecin du Travail
Modalités de Contestation

Alternatives

 Pr Sophie Fantoni-Quinton PUPH/Docteur en Droit Univ. Lille 2
DIU CollMed Lille 12-2017

Loi El Khomry-Loi travail 2016 - Inaptitude

Loi 2016-1088 du 8 août 2016 : « Moderniser la médecine du travail »

Evolutions centrées sur :
1. Reconfiguration du suivi de santé des travailleurs
2. La refonte partielle du droit de l'inaptitude médicale
3. Réforme de la contestation des avis d’(in)aptitude

Pr Sophie FANTONI-QUINTON
PUPH et Docteur en droit, CHRU Lille et LILLE 2

DIU CollMed Lille 10-2016




LE C.S.E. & AUTRES IRP : DROITS D’ALERTE ET DE RETRAIT

2019 : «FUSION» des 3 IRP

Création d’une instance unique au niveau de l’entreprise→CSE (Fin des CHSCT pour les CSSCT)
Mandat : 4 ans
Limite : 3 mandats successifs
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés (au 1er janvier 2020)
Attributions et moyens « classiques » du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise (+/- 50)

Céline CZUBA
Docteure en droit et Responsable juridique DST Université Lille / ISTNF
Juriste droit social, ISTNF – LILLE 2

09-2023




Les écrits du médecin du travail

Ou … Comment remplir TOUTES ses missions mais dans la limite de ses fonctions et des règles

Le contexte
•  Existe -t-il une « chasse » aux écrits du médecin du travail?
•  Il existe des obligations (versus des possibilités) d’écrire un certains nombre de documents
•  Il existe des règles déontologiques qui se combinent avec d’autres règles
•  Des constantes : secret professionnel/ indépendance du médecin
•  De plus en plus : risque d’utilistion des écrits en justice




(In)Aptitudes : cas pratiques (avant 2017)

Cas particuliers et leurs réponses !
Sophie FANTONI-QUINTON – PU- PH et Docteur en droit, CHRU Lille et LILLE 2
&
Céline CZUBA – Juriste droit social, ISTNF et LILLE 2
DIU Collaborateurs médecins – Faculté de médecine LILLE 2 - décembre 2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4TEZfTzhydm03RFk/view?usp=sharing




Rapport du groupe de travail "Aptitude et médecine du travail" :

Rapport de l'IGAS - Mai 2015 - 2014-142R
Établi par
Michel ISSINDOU Député Isère (2e circonscription)
Christian PLOTON Membre de la DRH du groupe Renault
Sophie QUINTON-FANTONI Professeur de médecine du travail
Anne-Carole BENSADON Hervé GOSSELIN Membres de l’inspection générale des affaires sociales
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4QlVUNFlqQTJiRHM/view?usp=sharing


Interview du Pr Sophie Fantoni à Actuel_HSE :

"Médicalement, l'avis d'aptitude tel que nous le connaissons n'a aucune valeur"

Derrière cette formule un peu choc et provocatrice, un point de vue et des perspectives tout à fait intéressants du Pr Sophie Fantoni de Lille
Lien vers le site Actuel-HSE
http://www.actuel-hse.fr/content/medicalement-avis-aptitude-actuel-na-aucune-valeur#.VWiAiuugp3Y

 Document au format pdf
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4YUJPRFhjXzZOX2c/view?usp=sharing



L'organisation de la Santé au Travail dans les Fonctions Publiques :

Place du CHSCT, agents chargés de la prévention, de l'inspection, Médecin de prévention et son équipe.
Drs Dorothée EVEN et Nadège LEPAGE Dr Catherine NISSE Service de Pathologies Professionnelles et Environnement CHRU de Lille - 2014

Dossier Médical en Santé Travail DSMT :

RBPP* - HAS Consensus formalisé janvier 2009 :

Les recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST) ont été élaborées par la Haute Autorité de Santé à la demande de la Société française de médecine du travail (SFMT). Les objectifs de la demande initiale étaient, d’une part, de structurer la consultation médicale et l’entretien médico-professionnel dans le cadre de la santé au travail en vue d’améliorer le suivi des travailleurs et la traçabilité des expositions professionnelles, et, d’autre part, de disposer d’un outil d’évaluation des pratiques professionnelles en santé au travail.
La constitution d’un dossier médical en santé au travail (DMST) pour chaque travailleur est prévue réglementairement (art. D. 4624-46 du Code du travail [CT]). Son contenu est précisé par l’arrêté du 24 juin 1970. Néanmoins :
- la réglementation existante ne permet pas de répondre de manière précise et pragmatique à la question du contenu du dossier et ne peut pas constituer à elle seule un outil de travail ;
- la réglementation ne fait que très peu de place au renseignement des risques professionnels. Or, la traçabilité des expositions est insuffisante, de même que la traçabilité des conseils et
actions de prévention dispensés par le médecin du travail ;
 - les DMST sont remplis de manière hétérogène d’un médecin à l’autre.
Pour répondre à ces problématiques, les recommandations portent à la fois sur le contenu (nature et forme des données) et sur la tenue du dossier médical. La question de la transmission du DMST n’est pas abordée.
Liens de téléchargement :

DSMT par Sophie Fantoni-Quinton PUPH/Docteur en Droit Univ. Lille 2

Lille 12/2023
 DIU CollMed Lille 12-2017
https://drive.google.com/file/d/11z-9WDMU-1TZbjGVPHpVRLowls1H3vnA/view?usp=sharing

Contenu du DMST :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4NzBCVmFIa0tMYkk/view?usp=sharing

Grille d'évaluation du recueil des critères :
Pdf :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4bG9MVUdKdWx1V3M/view?usp=sharing
Word :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Y0hpRVVQQ1pvbzA/view?usp=sharing

Synthèse des recommandations :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Q3FoUGZUazU3M28/view?usp=sharing

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel
*RBPP = Recommandations de Bonne Pratique Professionnelle



Pouvoirs et responsabilités de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité - Capsule Responsabilité de l'employeur

•  Contrat de travail = subordination économico- juridique = aliénation du pouvoir de décision du salarié face au pouvoir de direction de l’employeur (pouvoir disciplinaire/pouvoir réglementaire via RI)
=> en retour, employeur est débiteur d’une obligation générale de sécurité (devenue obligation de sécurité de résultat depuis février 2002) :
– Sanction en cas d’infraction (Responsabilité pénale)
– Indemnisation de la victime (Responsabilité civile) dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat

•  Le législateur et le juge jouent un rôle primordial dans la politique de prévention des risques

Pr Sophie FANTONI-QUINTON - PUPH et Docteur en droit Université de Lille

09/2023
Version DIU CollMed Best Of 11-2016
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4UVE2dVA5aG12RUU/view?usp=sharing

Version DIU Coll Med déc 2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4ZXEtaTVEVVlxN0U/view?usp=sharing





Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) :

PDP : Prévention de la Désinsertion Professionnelle #1 :

Objectif : assurer aux salariés un retour à l’emploi dans les meilleures conditions possibles soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d’activité …
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Tk1TM0UyckVFYnM/view?usp=sharing
AMCP : Aptitude-Missions-Cadre Pro

Prév. Désinsertion Prof. #2 : les outils de l'Assurance Maladie :

Les outils de l'Assurance Maladie
… Ne peuvent bénéficier de ce dispositif les assurés sociaux relevant du régime général
- titulaires d’un contrat de travail au début de l’arrêt
- indemnisés au titre d’un accident de travail, d’un accident de trajet-travail ou d’une maladie professionnelle
- indemnisés au titre de la maladie …
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie

Prév. Désinsertion Prof. #3 : Coordination Assurance Maladie :

- Traiter en coordination les situations complexes rencontrées
- Valider les projets PRESIJ, Bilan de compétence, Formation....
- Analyser les indicateurs locaux (bilan de suivi)
- Remonter au niveau régional les difficultés ou dysfonctionnements repérés
- Proposer des améliorations …
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/open?id=0B0kWI_-Gzxk4dUZfb0dhT0RmM28&authuser=0
AMCP : Aptitude-Missions-Cadre Pro

Prév. Désinsertion Prof. #4 : Dispositif Coordonné PSOP / PRESIJ :

Dispositif Coordonné PSOP / PRESIJ
PSOP : Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle
PRESIJ : PREstation d’accompagnement de mise en situation professionnelle de Salariés en Indemnités Journalières
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4dy05UEd4NWNQT28/view?usp=sharing

Prév. Désinsertion Prof. #5 CRPE : Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise :

CRPE : Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise
Permet au salarié qui a perdu la possibilité d’exercer son emploi initial, de se réadapter à son ancienne profession ou d’apprendre un métier compatible avec son état de santé
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4VUxCTE1tRmxjY1E/view?usp=sharing


Du Médecin du Travail à l’Equipe Pluridisciplinaire : Quelle valeur ajoutée ?

Dr Legrand-Cattan - Pôle Santé Travail
DIU CollMed Lille déc 2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4dU9ZeDZRMENJNkk/view?usp=sharing


Organisation du travail et management : impacts sur la santé :

Professeur Gérard VALLERY - CHU Amiens janvier 2015
Centre de Recherches en Psychologie : Cognition, Psychisme et Organisations (EA 7273)
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4UWJzd2xXVVRXU3c/view?usp=sharing



Les indicateurs en Santé au Travail :

Qu'est ce qu'un indicateur en santé-travail ,

Quelle utilité ?
A côté des programmes de l’InVS, il existe d’autres indicateurs de ST disponibles. Les statistiques AT / MP. Les rapports annuels des médecins du travail. Les éléments du dossier médical informatisé. Absentéisme. Turn-over. Fréquentation infirmerie. Dispositif Evrest…

Ariane LEROYER
Université Lille 2 / CHRU Lille

Septembre 2016 Cours aux Internes :

Janvier 2015 DIU CollMed :





Chronobiologie - Organisation du travail en 2 x 12h : les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Dans les entreprises, la mise en place de postes longs de 12 heures progresse. Forts de ce constat, des acteurs en santé et sécurité au travail ont réalisé une synthèse de leurs observations de terrain avec un travail bibliographique pour faire le point sur cette question.
Les effets secondaires les plus documentés de ces postes longs comparés aux postes de 8 heures sont la prise de poids, l’augmentation des erreurs, d’accidents du travail et de trajet, des conduites addictives, des troubles musculosquelettiques et des pathologies du dos.
De plus, les salariés exposés à ces horaires atypiques doivent réaliser un arbitrage entre leur santé et leur disponibilité familiale, et ceci fréquemment au détriment de leur santé.
Cette organisation en postes longs ne devrait être adoptée que dans les cas d'absolue nécessité et en tenant compte de préconisations qui en limitent les effets négatifs.


AUTEURS : L. Weibel, D. Herbrecht, D. Imboden, L. Junker-Mois, B. Baneret.
Source INRS

Mots clés : travail posté / horaire atypique :12h

https://drive.google.com/file/d/1GEU0bVO8br5QzFgZyzK2Ju3OFU7iwbLW/view?usp=sharing



Chronobiologie - Travail de nuit - Sommeil

Physiologie - Outils d'évaluation - Législation - Surveillance Médico-Professionnelle

Dr Laetitia ROLLIN
Service de médecine du travail et de pathologies professionnelles CHU de Rouen
DIU Coll Med Rouen

Mise à jour 03-2019 "officielle"
https://drive.google.com/file/d/1S1PGYBgB3DufvmT2fAXGn5k71j_gYxwp/view?usp=sharing

Mise à jour 03-2019 "préalable"

Mise à jour mars 2018

Version avril 2015

Conditions de travail en Europe

Voici le pdf du rapport de A. Valeyre sur les conditions de travail en Europe, qui a le mérite de présenter les différentes formes d'orga du travail, entre autres !
Et dans la catégorie "rions un peu avec les profs", la  phrase du jour : "le passage à la journée de travail de 12 heures devrait permettre aux femmes de dégager du temps pour s'occuper des enfants et tenir leur maison".
C'est certifié 100% médecine factuelle :-)
M-A Boniaud

Pénibilité : l’encadrement juridique.

Prise en compte de la pénibilité au travail ...
- Prise en compte de l’allongement de vie au travail découlant de la réforme des retraites ;
- Certaines professions « plus pénibles » impactent l’espérance et la qualité de vie au grand âge

 LOI N°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
- 1° Volet « Prévention de la pénibilité » (I)
- 2° Volet « Compensation de la pénibilité » (II) Des décrets + Circulaires + arrêtés : précisions sur cadres réglementaires.
Céline CZUBA Juriste Droit social, ISTNF.
3 décembre 2013 Cours LILLE 2 Médecins collaborateurs.
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4OUZMWVFiTFpyajg/view?usp=sharing


Services de la CARSAT et tarification

CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE SANTÉ AU TRAVAIL

3 missions:
- Retraite.
- Prévention des risques professionnels + Tarification.
- Social.

C Routard CARSAT
DIU Coll. Med Lille

Version 04-2024


CARSAT : principes généraux - missions - actions

C Routard CARSAT
DIU Coll. Med Lille

Version 09-2017
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4UnpRaDVacnpOVHc/view?usp=sharing

Version 09-2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4WUlnWEtKM2h3TjA/view?usp=sharing





Services de la CARSAT et tarification

C Routard CARSAT
DIU Coll. Med Lille

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4cmhGZFJ4WnhGODg/view?usp=sharing




CARSAT : principes généraux - missions - actions

C Routard CARSAT
DIU Coll. Med Lille

Version 09-2017
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4UnpRaDVacnpOVHc/view?usp=sharing

Version 09-2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4WUlnWEtKM2h3TjA/view?usp=sharing


VM : Visites Médicales : types et cadres


 Notes de synthèses :

Role du MT dans le suivi du salarié :

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4UEdVbk83azNLajg/view?usp=sharing

Préparation du salarié pour une VM :

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4QjlSSTVHUnE3VkU/view?usp=sharing

VME : Visite Médicale d'Embauche :

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4NE1nQTF4T1ROajA/view?usp=sharing

VMP : Visite Médicale Périodique :

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4akotaUcxU29EOG8/view?usp=sharing

VMdS : à la demande du Salarié :

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4YlFnWXJMcW5kUkU/view?usp=sharing

VMdE : à la demande Employeur :

non encore disponible, en l'absence de documentation. Merci pour vos apports.

VMMT : à la demande du Médecin Traitant :

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4M1E3bWVqd3dFZkk/view?usp=sharing

VMR & VMPR : Reprise et Pré-Reprise

Réglementation des jeunes travailleurs - Mineurs

Vulnérabilité particulière, en raison de :
- leur âge
- leur inexpérience en milieu professionnel
- leur immaturité physique et psychologique.
=> Nécessité de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité


 Les jeunes bénéficient au travail des dispositions applicables à l’ensemble des salariés + droit à des dispositifs spécifiques

Plan Jeunes travailleurs

Définition et particularités
Le cadre de l’emploi
Emploi pendant les vacances scolaires
Organisation du travail
Travaux interdits
Dérogations pour les travaux interdits
Comment retrouver les articles du code du travail?

Dr Laetitia ROLLIN
Service de médecine du travail et de pathologies professionnelles CHU de Rouen
DIU collméd 

Mise à jour 03-2019 version "finale du 11"

Mise à jour 03-2019 version "préalable"

Dr Ariane LEROYER
CHRU Lille
Cours Internes 01-2017

Dr Laetitia ROLLIN
Service de médecine du travail et de pathologies professionnelles CHU de Rouen
DIU collméd Rouen 2015

Réglementation Travailleurs Temporaires Intérimaires

Dr Muriel RAOULT-MONESTEL, médecin inspecteur du travail

  • Etat des lieux du travail temporaire en  France
  • Etude DARES sur l’exposition professionnelle des intérimaires
  • Les particularités du suivi santé-travail des travailleurs intérimaires

DIU CollMed Rouen 03-2019

Dr Laetitia ROLLIN

Service de médecine du travail et de pathologies professionnelles CHU de Rouen
DIU coll. méd Rouen 2015

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel

Documents supports

Fiche de liaison

Volet Intérim





Les déficiences des vieillissants, et leurs régulations dans le travail





Réglementation des travailleurs séniors - vieillissement

Dr Laetitia ROLLIN
Service de médecine du travail et de pathologies professionnelles CHU de Rouen
DIU coll. méd Rouen 2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4MXJHb1BsXy1JOEk/view?usp=sharing


Grossesse et Travail

Risques - bénéfices - législation

Pr Jean-François Gehanno
Service de médecine du travail et des maladies professionnelles - EA 4108
CHU de Rouen

Mise à jour Rouen 03-2019
https://drive.google.com/file/d/1xgSqkVAn4j_osmkzUEL1XJdRhYZV_W92/view?usp=sharing

DIU coll. méd Rouen 2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4czJ0ajN1THp2Y3M/view?usp=sharing



AT-MP Modalités et Déclaration

Accident du Travail - Maladie Professionnelle

Modalités et Déclaration des MP et AT
Pr. Sobaszek.
DIU CollMed Lille







CONDUITE AUTOMOBILE 

Aspect législatifs, aptitude et évaluation

Pour conduire un véhicule, il faut :
• une voiture ... en bon état de marche
• un permis ... valide
• avoir conservé une aptitude physique, psychique et sensorielle compatible avec la conduite automobile

Dr Bernard CAMIN
Amiens DIU CollMed décembre 2018




Evaluation de la conduite automobile

Centre de rééducation des 3 vallées

  • — Arrêté du 21 décembre 2005
  • — « Un conducteur atteint d’une affection pouvant constituer un danger pour lui-même ou les autres usagers de la route pourra être amené à interrompre temporairement la conduite jusqu’à amélioration de son état »
  • — Nécessité de revalider son permis de conduire auprès d’un médecin agréé de la préfecture
  • — Décrets 2010-2010-2017

DU Expertise en dommage corporel
Dr LECLERCQ-DONTGEZ Valérie MPR 16 mai 2018
Amiens DIU CollMed décembre 2018




Avant la Loi El Khomri 08-2016

Aptitude Inaptitude - Cadre et missions pro : Pr S Fantoni + article INRS :

1. Aptitude-Inaptitude - Pr Sophie Fantoni.

Réforme de la médecine du travail
Loi n°2011-867du 20 juillet 2011
Reco CNOM 17 juin 2011
Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012
Arrêté 2 mai 2012
Circulaire nov 2012
Loi Rebsamen août 2015 et Loi Travail
DIU Coll Med Lille déc 2015

2. Mise à jour janvier 2015 : Article INVS

3. Aptitude-Inaptitude - Pr Sophie Fantoni.

Séminaire "best of" nov 2014 Fac de Médecine de Lille

4. Ancienne version : présentation de 2013 :

Typologie Visites + aptitude à inaptitude Pr Fantoni 2013
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4R3AzbV9WV0IxTE0/view?usp=sharing

5. Version avril 2012

De la nécessité de réformer le système de santé au travail à la Loi Rebsamen :

Actualités et perspectives?

Evolutions législatives en santé au travail :

Pourquoi, comment, perspectives...
Pr Sophie Fantoni Quinton, Université Lille
Saint Quentin Dec 2015

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4UzN1eWpETEh2aUE/view?usp=sharing





Aptitude/Inaptitude médicale au poste de travail

8ème édition Mise à jour au 31 mars 2015
Au 31.08.2015, ce document ne prend pas en compte les apports de la loi 2015-994 du 17 août 2015 dite loi Rebsamen.
Merci à Liv Sion pour l'information et la proposition de parution sur notre blog.
Lien direct de téléchargement : ce fichier est doté de liens hypertexte très utiles

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel

SMR ou SMS ?

Pôle Santé Travail 

Suivi individuel des salariés
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4YnBZWTVQMGtwQms/view?usp=sharing

AMSN

Lien vers le site avec tableau interactif
http://www.amsn.fr/sms%20ou%20smr.asp
Version pdf du tableau
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4QThEckxLMmZwbU0/view?usp=sharing

AST 2 5: Guide pr déclaration des salariés en SMR

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4eVkyZ2R2aXRoQzA/view?usp=sharing

Conseil d'Etat : Contestation d'Inaptitude : l'employeur doit pouvoir présenter ses observations

En cas de contestation de la décision par un salarié, et en application de la loi du 12 avril 2000 précitée, l'employeur doit être mis à même de pouvoir présenter ses observations

 Détail par le Dr Jacques Deblauwe, février 2015, Pôle Santé Travail

 Le Conseil d’Etat  a pris dans un arrêt récent (CE., n° 36/5124 du 21 janvier 2015) une décision jurisprudentielle importante pour notre activité.

Comme vous le savez, à la fois l’employeur et le salarié peuvent contester nos décisions d’aptitude auprès de l’inspecteur du travail. Celui-ci prend sa décision après avis (consultatif) du médecin-inspecteur du travail. La loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration oblige l’inspecteur du travail à recueillir les explications du salarié.

En l’occurrence il s’agissait d’une caissière de supermarché déclarée inapte à son poste, par le médecin du travail à l’issue de deux examens médicaux.
La salariée avait contesté l’avis d’inaptitude auprès de l’inspecteur du travail , et , après avis du médecin-inspecteur, l’inspecteur du travail avait annulé la décision d’inaptitude  et déclaré la salariée :
« apte au poste de caissière employée libre-service sous réserve d'un aménagement ergonomique pour la manutention des charges supérieures à dix kilos et de l'absence de travail au froid inférieur à 10° de façon prolongée (supérieure à 4 heures) ».

L’employeur avait contesté cette décision , au motif  qu’il n’avait pas été entendu par l’inspecteur du travail et qu’il n’avait pas pu présenter ses observations et explications.  Le tribunal administratif , et la Cour Administrative avaient débouté l’employeur , au motif : «  qu’aucune disposition légale ni réglementaire n'impose à l'inspecteur du travail de mettre en œuvre une procédure contradictoire permettant à l'employeur de présenter ses observations, avant de prendre sa décision. »

Le Conseil d’Etat  a censuré l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel  , indiquant clairement : « une décision de l'inspecteur du travail, prise sur recours d'un salarié, infirmant l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail et déclarant ce salarié apte, sous certaines réserves, à occuper son emploi, doit, compte tenu de la portée que lui donne l'article L 4624-1 précité, être regardée comme « imposant à l'employeur des sujétions dans l'exécution du contrat de travail ».

Le Conseil d’Etat  a donc décidé , qu’en cas de contestation de la décision par un salarié ,  et en application de la loi du 12 avril 2000 précitée, l'employeur doit être mis à même de pouvoir présenter ses observations

La procédure contradictoire devient donc une obligation juridique pour l’inspecteur du travail.

Je pense qu’il est important pour les confrères d’être informé de cette précision dans le déroulement d’une procédure de contestation d’inaptitude.


Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

Version consolidée au 27 mars 2015
Site Légifrance

Document pdf avec liens actifs :

Document rtf (mode texte) :





Congé Longue Durée (CLD) et Congé Longue Maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale :

CLD : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière, que d'un seul congé de longue durée par affection.
… 

L'administration lui accorde ce maintien ou le place en CLD après avis du comité médical .
Lorsque le fonctionnaire a obtenu son maintien en CLM, il ne peut prétendre par la suite à un CLD au titre de la même affection, que s'il a récupéré ses droits à CLM à plein traitement, c'est-à-dire s'il a repris ses fonctions au moins pendant un an entre la fin de son CLM et le début de son CLD.
Lorsque l'affection a été contractée dans l'exercice des fonctions, la demande de reconnaissance de la maladie comme maladie professionnelle doit être présentée dans les 4 ans qui suivent la date de sa première constatation médicale.
Durée et rémunération du congé
La durée totale du congé de longue durée est fixée à 5 ans maximum, pour la même affection.

 CLM : Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La liste indicatives des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par un arrêté du 14 mars 1986.
Si le congé est demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste, il ne peut être accordé qu'après avis du comité médical compétent.
Durée du congé
La durée totale du CLM est fixée à 3 ans maximum.

Invalidité de groupe 2 et visite de reprise

Question :
Un salarié hospitalisé vient de passer en invalidité catégorie 2. La famille du patient demande au médecin du travail une visite de reprise.

L'entreprise ne formule aucune demande.
Le salarié hospitalisé ne peut se déplacer.
Le médecin du travail demande comment faire cette visite de reprise ?
Doit-il se déplacer ?
Peut-il confier cette visite de reprise à un médecin du lieu où se trouve le patient hospitalisé ?
Invalidité de groupe 2 et visite de reprise

Source : IMTMO 2011 QR n° 07
Diffusion : Dr Brigitte SOBCZAK
Médecin Inspecteur Régional du Travail
DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais




Projet Pluriannuel de Service (PPS) 2013-2017 ex de l'ADESTI

De l’élaboration du PPS à son premier bilan annuel, construction du CPOM et mise en pratique
Dr Rosa COURTOIS-RIBEIRO - ADESTI
DIU méd. Rouen avril 2015



Article L44622-2 du code du travail  et Recommandations

Missions MdT et Recommandations

Suite séminaire DIU Rouen 04-2015
Lien de téléchargement :



Application de la nouvelle règlementation dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Pr Jean-François Gehanno
Service de médecine du travail et des maladies professionnelles - EA 4108
CHU de Rouen - DIU coll. méd Rouen avril 2015



Grossesse et Travail

La femme enceinte au travail : risques - bénéfices - législation

Pr Jean-François Gehanno
Service de médecine du travail et des maladies professionnelles - EA 4108
CHU de Rouen - DIU coll. méd Rouen 2015



Encadrement juridique de la Santé au Travail

Le rôle de l’Inspection du Travail

Julien Gilbert Directe Nord
DIU Coll. Med. Lille

03-2024 :

Version 09-2015 :
*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel

L’Inspection Médicale du Travail

• Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion :
    • Prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement :
        • Dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

• La Direction Générale du Travail (DGT) : 
    • Prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives
et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit.

Dr Jean-François VERQUIN
Médecin Inspecteur du Travail - DREETS des Hauts-de-France
09-23



MDPH 59 : infos pratiques

Petits tableaux et schémas pratiques au quotidien pour comprendre et expliquer aux salariés


Notamment pages 26 et 32 à 35 !



Fonction Publique : organisation des SST

L'organisation de la Santé au Travail dans les Fonctions Publiques :
place du CHSCT, agents chargés de la prévention, de l'inspection, Médecin de prévention et son équipe.
Drs Dorothée EVEN et Nadège LEPAGE Dr Catherine NISSE Service de Pathologies Professionnelles et Environnement CHRU de Lille -
DIU mars 2014





Les écrits du médecin du travail

Ou … Comment remplir TOUTES ses missions mais dans la limite de ses fonctions et des règles

Le contexte
•  Existe -t-il une « chasse » aux écrits du médecin du travail?
•  Il existe des obligations (versus des possibilités) d’écrire un certains nombre de documents
•  Il existe des règles déontologiques qui se combinent avec d’autres règles
•  Des constantes : secret professionnel/ indépendance du médecin
•  De plus en plus : risque d’utilistion des écrits en justice
Pr Sophie Fantoni-Quinton PUPH/Docteur en Droit Univ. Lille 2
DIU CollMEd Lille 
Mise à jour 12-2017
https://drive.google.com/file/d/1s3OX07hVGzJN_ohd7HwV729KO_t46N70/view?usp=sharing

 Version 12-2015





Pénibilité

Le cadre juridique et la traçabilité des expositions professionnelles

Céline CZUBA  Juriste droit social – ISTNF / LILLE 2
DIU Lille déc 2015

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