Handicap Maintien en Emploi

Maintien dans l'emploi et SST

• Le maintien dans l’emploi: c’est le maintien du salarié dans son emploi, un autre emploi de l’entreprise ou du groupe.
• Le maintien en emploi recouvre la situation précédente mais également le fait de retrouver un emploi dans une autre entreprise
  • Maintien dans l'emploi
  • Définition
  • Historique
  • Obligations des entreprises
  • Le dossier MDPH
  • Mesures et outils mobilisables
  • Les partenaires externes et internes
  • La cellule PDP
  • Le réseau STME

Docteur Véronique GIBBE
Amiens décembre 2018





Maintien emploi handicap - SAMETH

SAMETH Service Aide au Maintien dans l'Emploi du Travailleur Handicapé.

Loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
• la création d’un droit à compensation
• l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi
• le renforcement de l’accessibilité
• la simplification administrative,  MDPH …

 Dr Laetitia Rollin
Séminaires DIU CollMed Rouen

 Version 03-2017
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4ODMzenNXbkpvd28/view?usp=sharing

 Version 03-2014
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4SXhhMTJ3X2J0V1k/view?usp=sharing


CAP-EMPLOI et SAMETH 80 (Somme)

Organisme de Placement Spécialisé (OPS) Cap emploi

Depuis 1er janvier 2018, et conformément à la loi travail,
les missions de maintien dans l’emploi ont été intégrées au sein des Organismes de Placement Spécialisé nommés Cap emploi.

Une politique fondée sur une obligation légale

Loi du 10 juillet 1987 : les établissements de plus de 20 salariés ou plus sont tenus à une obligation d’au moins 6%
de Bénéficiaires de L’Obligation d’Emploi « Travailleur handicapé »
Loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l’étend à la fonction publique
Loi du 1er août 2018 «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme cette obligation
Les établissements ne remplissant pas ou partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution :
• AGEFIPH* pour le secteur privé
• FIPHFP* pour le secteur public
*Association pour la Gestion du fonds pour l’Insertion des Personnes handicapées *Fonds pour l’Insertion des personnes Handicapées dans les fonctions Publiques

DIU CollMed Amiens 12-2018





MDPH : rôle dans l'insertion professionnelle et le maintien en emploi

Présentations des MDPH du Nord (59) et de la Somme

Somme
DIU Amiens 12-2018

Nord avec  les infos pratiques :
Petits tableaux et schémas pratiques au quotidien pour comprendre et expliquer aux salariés, notamment pages 26 et 32 à 35 !
2015

Divers formulaires :

Certificat médical :

Formulaire de demande salarié :


Outils et missions sur le maintien dans l'emploi (CARSAT)

Spécialisé en santé, le Service Social accompagne les assurés du régime général et leurs ayants droit, confrontés à une problématique de maladie, de handicap, de dépendance dont les conséquences impactent leur vie personnelle et professionnelle dans 3 domaines prioritaires :
- L’accès aux soins et le droit aux soins des personnes en situation de précarité,
- La prévention de la désinsertion professionnelle,
- La prévention de la perte d’autonomie des personnes malades et/ou âgées.
  • Les missions du service social de la CARSAT
  • Focus sur l’axe Santé Employabilité
  • Les cellules locales de concertation
  • La détection précoce
  • Les actions de remobilisations précoces
  • Échanges et questions diverses
DIU CollMed Amien 12-2018



Maintien emploi handicapé Privé-Public et recherche emploi - QCM et synthèse démarche recherche emploi

  • QCM sur la reprise, la pré-reprise, le licenciement, les préconisations
  • Intérêt d'une "reconnaissance officielle du handicap"
  • L'après reprise du travail

 Dr Rollin Sameth 76

 Version 03-2017 complet avec QCM etc…
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4MmRMOVNJbmdEcE0/view?usp=sharing

 Version 03-2014 juste 3 diapos Public-Privé-Emploi (pas d'intérêt)
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Yms4RmgzYkR6SVE/view?usp=sharing





Accès et maintien en emploi fondation Hopale -Comete France

Promouvoir le maintien et l’accès dans l’emploi.

LA DÉMARCHE PRÉCOCE D’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

• Processus d’accompagnement initié pendant l’hospitalisation
• Construire un projet professionnel cohérent avec l’état de santé
• Projet professionnel inclus dans le projet de soins
• Milieu ordinaire de travail

Fondements de l’action :
1. Précocité (dès l’hospitalisation)
2. Globalité (le projet professionnel dans le projet de vie)
3. Transdisciplinarité (compétences intégrées + synthèses communes)
4. Personnalisation (solutions individualisées)


DIU CollMed Amiens 12-2018
https://drive.google.com/file/d/1xKeiOeayzL69sG9NjZBz7q1R1uyDtKuD/view?usp=sharing





Handicap et travail

Introduction

« L’humanité doit sa survie non à la domination des uns sur les autres, mais aux soins portés aux plus vulnérables »
[JC Ameisen dans Histoire de la Médecine]

 Pr P.L.DOUTRELLOT, Service de Médecine Physique et de Réadaptation
Dr C. DOUTRELLOT-PHILIPPON, Consultation de Pathologie Professionnelle
CHU Amiens-Picardie
DIU CollMed Amiens 12-2018
https://drive.google.com/file/d/1a6El0kDC6yvs8_Lf5TaRmWMv0yMQ4qqL/view?usp=sharing
DIU CollMed Rouen - 13 mars 2017
Jean-François Caillard
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4MnBwTnFxd3pfV3c/view?usp=sharing

Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) :

PDP : Prévention de la Désinsertion Professionnelle #1 :

Objectif : assurer aux salariés un retour à l’emploi dans les meilleures conditions possibles soit dans leur entreprise à leur poste de travail ou à un autre poste, soit par une réorientation professionnelle dans un autre secteur d’activité …
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Tk1TM0UyckVFYnM/view?usp=sharing
AMCP : Aptitude-Missions-Cadre Pro

Prév. Désinsertion Prof. #2 : les outils de l'Assurance Maladie :

Les outils de l'Assurance Maladie
… Ne peuvent bénéficier de ce dispositif les assurés sociaux relevant du régime général
- titulaires d’un contrat de travail au début de l’arrêt
- indemnisés au titre d’un accident de travail, d’un accident de trajet-travail ou d’une maladie professionnelle
- indemnisés au titre de la maladie …
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie

Prév. Désinsertion Prof. #3 : Coordination Assurance Maladie :

- Traiter en coordination les situations complexes rencontrées
- Valider les projets PRESIJ, Bilan de compétence, Formation....
- Analyser les indicateurs locaux (bilan de suivi)
- Remonter au niveau régional les difficultés ou dysfonctionnements repérés
- Proposer des améliorations …
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/open?id=0B0kWI_-Gzxk4dUZfb0dhT0RmM28&authuser=0
AMCP : Aptitude-Missions-Cadre Pro

Prév. Désinsertion Prof. #4 : Dispositif Coordonné PSOP / PRESIJ :

Dispositif Coordonné PSOP / PRESIJ
PSOP : Prestation Spécifique d’Orientation Professionnelle
PRESIJ : PREstation d’accompagnement de mise en situation professionnelle de Salariés en Indemnités Journalières
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4dy05UEd4NWNQT28/view?usp=sharing

Prév. Désinsertion Prof. #5 CRPE : Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise :

CRPE : Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise
Permet au salarié qui a perdu la possibilité d’exercer son emploi initial, de se réadapter à son ancienne profession ou d’apprendre un métier compatible avec son état de santé
Mme MP Delacroix 19 03 2014 CARSAT-Ass Maladie de Normandie
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4VUxCTE1tRmxjY1E/view?usp=sharing



Handicap auditif et vie professionnelle :

Sourds et surdités-Modes de communication-Moyens de compensation-Aides adjuvantes-Aides humaines-Insertion professionnelle-Démarches administratives, financement …

 Dr Isabelle AMSTUTZ MONTADERT Praticien hospitalier ORL, CHU Rouen
amstutz-montadert.isabelle@chu-rouen.fr
Mr François LE HER Audioprothésiste, Collège National d’Audioprothèse
francoisleher@wanadoo.fr

 DIU CollMed Rouen 
Version 03-2017 (3 diapos de moins qu'en 2014, plan ministériel supprimé, probablement) : à comparer et me signaler les différences importantes.
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4eTRveUdfaUNoZEE/view?usp=sharing

 Version 03-2014
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4VW5XaVRqbFFpYUU/view?usp=sharing


Déficience visuelle et travail - Vision

Le SIADV intervient en appui technique pour favoriser la préparation, l’accès et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap visuel en Haute et Basse Normandie
Bénéficiaires :
  • PERSONNE en situation de HANDICAP VISUEL au titre de la loi du 11 février 2005
  • LES ENTREPRISES, ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES du secteur privé ou public

 SIADV : Service Interrégional d'Appui aux adultes Déficients Visuels
Asso Voir Ensemble
Normandie
DIU CollMed Rouen 03-2017

 https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4WEZMNjdpNWZlbmc/view?usp=sharing



Exemples d’études d’aménagements de postes de travail et d’accessibilité réalisés par le SIADV Normandie

DIU CollMed Rouen 03-2017
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4XzhxNlllMkgwU3c/view?usp=sharing




Vibrations et maintien en emploi

Recommandations de bonne pratique HAS : Santé et maintien en emploi.
Revue de la littérature / maintien dans l’emploi et vibrations
Exemples de cas cliniques

Dr Laetitia ROLLIN

Service de médecine du travail et de pathologies professionnelles CHU de Rouen

"DIU Rouen 2020", document transmis suite séminaire annulé
https://drive.google.com/file/d/1LKvRkY0v8khutOu1ChZ_ho0Mc_jL6Kb1/view?usp=sharing

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