AMCP : Le suivi individuel de l’état de santé et ses conséquences (aptitude-inaptitude …) loi de 2022

Mise à jour avec la loi et décret 2022

Programme de la journée :
1) Le suivi individuel de l’état de santé – Rappels
2) Les conséquences de ce suivi individuel : l’aptitude et l’inaptitude
3) Les conséquences de l’avis d’inaptitude

Camille BAUMANN– Juriste droit social, ISTNF

DIU 04/2024

https://drive.google.com/file/d/1yFI51kOLKV1pVGawb7znqiSRGt68vt6g/view?usp=sharing

DIU Lille 12-2019
https://drive.google.com/file/d/1B8aFJFDju3FM1LzjiwVW1WLn4dWTEXoD/view?usp=sharing

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel