27 avril 2024

Juridique : Organisation des SPST ex-SST suite aux différentes réformes 2012, 2015, El Khomri 2017, 2022

L’organisation des SPST ex SST après les réformes de la médecine du travail

De la Loi du 11 octobre 46 aux …Ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 – ratifiées par la loi n°2018-217 du 29 mars 2019

ANI du 10 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail »

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail »
=>Service de prévention et de santé au travail – SPST

31 Mars 2022 : date d’entrée en vigueur (sauf textes particuliers)
Ce qui a changé  en 2022 depuis la Loi El Khomri en 2017 et le rappel des lois du 1er juillet 2012 (lien 2013) et surtout mise à jour suite à la loi Rebsamen de juillet 2015 (lien 2015)

Céline CZUBA
Juriste droit social, ISTNF – LILLE 2
DIU Collaborateurs médecins LILLE 2

Septembre 2023

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