Fonction Publique : Médecine de Prevention en FP territoriale

Obligations des collectivités en matière de médecine professionnelle et préventive

Pr A Sobaszek
DIU CollMed Lille 12-2019
https://drive.google.com/file/d/12DFy92cihsemPQt-H18R9vfhQbB9PnIB/view?usp=sharing

Fonction Publique : AT et MP, modalités de déclaration et réparation

Modalités de déclaration et réparation des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles en Fonction Publique

Pr A Sobasezk
DIU CollMed Lille 12-2019
https://drive.google.com/file/d/1h64ty7B-dV9co1px5FRpkLw0EGDl2sa8/view?usp=sharing

Fonction Publique : Fonction Publique Hospitalière (FPH) : La Protection de la Santé du Personnel

DIU CollMed Lille 12-2019
https://drive.google.com/file/d/10QY9a89MDZPT6YrNrbcm8XEW1-L1Tevr/view?usp=sharing

Juridique : Fonction Publique : La médecine du travail dans les fonctions publiques

La médecine du travail dans les fonctions publiques

La fonction publique d'État

▫ administrations centrales de l'État

◾ services centraux des ministères : conception & coordination des actions de l'État au niveau national

◾ établissements publics administratifs

▫ services déconcentrés.

◾ actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, universités, directions départementales...).

Fonction publique territoriale

▫ 1983 : lois de transfert de compétences confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux

▫ 1985 : création de la fonction publique territoriale

▫ ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le

département, la région) et de leurs établissements publics.

 Fonction publique hospitalière

▫ regroupe l'ensemble des emplois des établissements suivants :

◾ les établissements d'hospitalisation publics;

◾ les maisons de retraite publiques;

◾ les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;

◾ les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;

◾ les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

▫ Statut particulier des médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes

Pr JF Gehanno Rouen 03-2019
https://drive.google.com/file/d/1NaDQs7e7hWTWHD1e84QnyV8jWPYNw53E/view?usp=sharing

Pr JF Gehanno Rouen 03-2017

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4U1hBc05GVzNRVUk/view?usp=sharing

Juridique : AMCP* : Les Responsabilités en Santé Travail SST

Responsabilité Civile
Finalité : réparer un dommage causé (=logique indemnitaire)
Qui ? Le responsable
Personne physique :
Vous & moi !
Personne morale :
Société, Entreprise, SST…
Être reconnu responsable d’un préjudice causé sans être forcément coupable de la réalisation de la faute

Responsabilité pénale
Finalité : la sanction (« punition ») car violation de la loi
Qui ? Le coupable
Responsabilité pénale personnelle et non assurable ! (sauf délégation de pouvoirs)

Pr Sophie FANTONI, PUPH, Droit et Santé Lille

DIU collMed Lille 12/2019
https://drive.google.com/file/d/1awZXzu77KHEN7KT3mgvx-YvP1b9xeWa5/view?usp=sharing

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel