CollMed-ST: AMCP* : RBPP* : HAS : Dossier Médical en Santé Travail DSMT

26 avril 2024

AMCP* : RBPP* : HAS : Dossier Médical en Santé Travail DSMT

DMST : Consensus formalisé janvier 2009 - HAS :

Les recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST) ont été élaborées par la Haute Autorité de Santé à la demande de la Société française de médecine du travail (SFMT). Les objectifs de la demande initiale étaient, d’une part, de structurer la consultation médicale et l’entretien médico-professionnel dans le cadre de la santé au travail en vue d’améliorer le suivi des travailleurs et la traçabilité des expositions professionnelles, et, d’autre part, de disposer d’un outil d’évaluation des pratiques professionnelles en santé au travail.
La constitution d’un dossier médical en santé au travail (DMST) pour chaque travailleur est prévue réglementairement (art. D. 4624-46 du Code du travail [CT]). Son contenu est précisé par l’arrêté du 24 juin 1970. Néanmoins :
- la réglementation existante ne permet pas de répondre de manière précise et pragmatique à la question du contenu du dossier et ne peut pas constituer à elle seule un outil de travail ;
- la réglementation ne fait que très peu de place au renseignement des risques professionnels. Or, la traçabilité des expositions est insuffisante, de même que la traçabilité des conseils et
actions de prévention dispensés par le médecin du travail ;
- les DMST sont remplis de manière hétérogène d’un médecin à l’autre.
Pour répondre à ces problématiques, les recommandations portent à la fois sur le contenu (nature et forme des données) et sur la tenue du dossier médical. La question de la transmission du DMST n’est pas abordée.

Liens de téléchargement :

DSMT par Sophie Fantoni-Quinton PUPH/Docteur en Droit Univ. Lille 2

Lille 12/2023

https://drive.google.com/file/d/1IAMSRjuCJBNVc6_PSdkKltiMGCyd79vN/view?usp=sharing