Fonction Publique

Vert = Territorial - Rouge = Hospitalière - Bleu = état

Noir = Généralités

La protection de la santé du personnel de la Fonction Publique

Partie I : Droits statutaires à congés, rôle de la médecine statutaire, protection médico-sociale

1. Définitions
2. Règlementation santé et sécurité au travail dans la fonction publique
3. Aptitude
4. Les instances
5. Protection sociale liée à la maladie ̶ CMO
̶ CLM/CLD
̶ DORS
̶ CGM
̶ TPT
̶ Reclassement
6. Accident de service et maladie 

Partie II : Organisation de la santé au travail

• Pour chaque fonction publique :
1. Textes
2. Organisation des SPST
3. Effectifs
4. Equipe pluridisciplinaire
5. Suivi médical
6. Dossier médical
+ Spécificités

Dr Pierre-Marie WARDYN- Chef de clinique des universités – Assistant Hospitalier
Département de Médecine du Travail – Université de Lille
Service de Médecine du Travail du Personnel Hospitalier, Pathologies Professionnelles et Environnement
DIU 12/2023




La médecine du travail dans les fonctions publiques

Fonction publique d'État

▫ administrations centrales de l'État

  • services centraux des ministères : conception & coordination des actions de l'État au niveau national
  • établissements publics administratifs
▫ services déconcentrés.

  • actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, universités, directions départementales...).

Fonction publique territoriale

▫ 1983 : lois de transfert de compétences confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux
▫ 1985 : création de la fonction publique territoriale
▫ ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics.

 Fonction publique hospitalière

▫ regroupe l'ensemble des emplois des établissements suivants :

  • les établissements d'hospitalisation publics;
  • les maisons de retraite publiques;
  • les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance;
  • les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés;
  • les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.
▫ Statut particulier des médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :


Version consolidée au 27 mars 2015

Site Légifrance



Document pdf avec liens actifs :



Document rtf (mode texte) :





Fonction Publique : Ordonnance médecine agréée FP 25-11-2020

MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES

Ordonnance no 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

https://drive.google.com/file/d/1OQ14FYAecLu4pR6PSchIFejYlYHJDg6-/view?usp=sharing





Modalités de déclaration et réparation des Accidents de Travail et Maladies Professionnelles en Fonction Publique

Aptitude : particularités

Protection sociale maladie et accidents de service







Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Guide de la Législation de la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Merci au Pr Jean-François GEHANNO pour la mise à disposition et autorisation de publication de ce guide sur notre blog.

Rappel du remarquable forum du CH Rouen et de son service pour échanger sur les problématiques de santé-travail en milieu hospitalier et notamment, mais pas seulement, en FPH :

Lien d'inscription Mtph-crihan :
https://listes.crihan.fr/wws/subscribe/mtph

Lien de téléchargement du livret 11-2022

Pr Jean-François Gehanno
Service de médecine du travail et des maladies professionnelles
Chef du pôle Santé Publique, Evaluation et Support Médical
Président de la sous-section 46-02 du CNU
CHU Charles Nicolle, 1, rue de Germont, 76000 Rouen - France
Tel : 02 32 88 82 85
INSERM U 1142 – LIMICS

Application de la nouvelle règlementation dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)


Pr Jean-François Gehanno
Service de médecine du travail et des maladies professionnelles - EA 4108 - CHU de Rouen

Médecine du Travail dans les Fonctions Publiques dont hospitalières
Pr JF Gehanno 

 Les Fonctions publiques dont hospitalière
DIU CollMed Rouen 03-2019

 Rouen 03-2017

Application nouvelle réglementation FPH
DIU coll. méd Rouen avril 2015

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015  relatif aux SST pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Organisation et fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0283 du 6 décembre 2015
DECRET
Texte n°9
NOR: AFSH1517337D


Lien direct de téléchargement


Fonction Publique Territoriale

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale :

Version consolidée au 27 mars 2015
Site Légifrance
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700869

Document pdf avec liens actifs :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4WTJfa0pKS3RmX1E/view?usp=sharing

Document rtf (mode texte) :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4V3RHd09HYlRSbUk/view?usp=sharing




Congé Longue Durée (CLD) et Congé Longue Maladie (CLM) dans la Fonction Publique Territoriale 

CLD : Congé Longue Durée : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière, que d'un seul congé de longue durée par affection.
…
L'administration lui accorde ce maintien ou le place en CLD après avis du comité médical .
Lorsque le fonctionnaire a obtenu son maintien en CLM, il ne peut prétendre par la suite à un CLD au titre de la même affection, que s'il a récupéré ses droits à CLM à plein traitement, c'est-à-dire s'il a repris ses fonctions au moins pendant un an entre la fin de son CLM et le début de son CLD.
Lorsque l'affection a été contractée dans l'exercice des fonctions, la demande de reconnaissance de la maladie comme maladie professionnelle doit être présentée dans les 4 ans qui suivent la date de sa première constatation médicale.
Durée et rémunération du congé
La durée totale du congé de longue durée est fixée à 5 ans maximum, pour la même affection.

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4N0FtYVY5Sm9LRE0/view?usp=sharing

Version du Centre de gestion de la FPT du Nord (59)
https://drive.google.com/file/d/10i2klpKoChlpUktbnqQEjcChYBR2odbW/view?usp=sharing

CLM : Congé Longue Maladie : Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La liste indicatives des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par un arrêté du 14 mars 1986.
Si le congé est demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste, il ne peut être accordé qu'après avis du comité médical compétent.
Durée du congé
La durée totale du CLM est fixée à 3 ans maximum.

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4R0ZMVGhiQ2dqR00/view?usp=sharing

Congé Longue Durée (CLD) et Congé Longue Maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale 

Synthèse CLM-CLD-CMO-CMG-TPT-DO

CMO : Congé Maladie OrdinaireCMG : Congé Maladie Grave
TPT : Temps Partiel Thérapeutique
DO : Disponibilité d'Office






Différences entre le Comité Médical et Commission de Réforme

Lien vers le .gouv

Document pdf le reprenant complètement :

Sante au Travail dans La Fonction Publique Territoriale

CDG 76
DIU CollMed Rouen 03-2019
https://drive.google.com/file/d/11kTEsmg5se92-lWgE3O2ZQf2xAkKYXjz/view?usp=sharing


1.l’aptitude médicale dans la fonction publique territoriale.
2. conditions d’exercice de la médecine du travail
3. le régime maladie des fonctionnaires territoriaux
4. prise en charge de la pathologie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Dr Sylvain PEREAUX
12-2015
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4TGJHYl9YZ2JFczA/view?usp=sharing




Médecine de Prevention en FP territoriale

Obligations des collectivités en matière de médecine professionnelle et préventive

Pr A Sobaszek
DIU CollMed Lille 12-2019




RPS : Guide méthodologique dans la Fonction Publique

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) dans la fonction publique
DGAFP 2014





Arrêté du 14 mars 1986 relatif a la liste des maladies donnant droit a l'octroi de conges de longue maladie - Fonction Publique

JORF du 16 mars 1986 page 4371
Lien de téléchargement du fac-similé :




Fonction Publique aptitude et protection sociale maladie et accidents de service

Aptitude : particularités

Protection sociale maladie et accidents de service

Les médecins agréés, les médecins du travail des SSI … 

Pr A Sobaszek DIU CollMed

Lille Best-of 09-2020





AT-MP-AM Fonction Publique droits et procédures

Objet : Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles : droits et procédures
Résumé : Information sur les procédures en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de congés maladies et sur les conditions de fonctionnement des comités médicaux et des commissions de réforme.
Mots-clés : congés maladies, accidents du travail, maladies professionnelles, comité médical, commission de réforme




Fonction Publique : organisation en ST

L'organisation de la Santé au Travail dans les Fonctions Publiques :place du CHSCT, agents chargés de la prévention, de l'inspection, Médecin de prévention et son équipe.Drs Dorothée EVEN et Nadège LEPAGE Dr Catherine NISSE Service de Pathologies Professionnelles et Environnement CHRU de Lille
DIU mars 2014
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Y2FvUkNmdzkxVW8/view?usp=sharing




Haut Conseil de la santé publique







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