25 avril 2024

Juridique : Patho-Pro : Cadre juridique des RPS

Juridiquement, les RPS : quésako ? Le cadre législatif des RPS

Difficultés d’appréhension juridique de ce que l’on dénomme «risques psychosociaux au travail»
La notion de «risques psychosociaux» est inhomogène.
Ne correspond pas à une catégorie juridique
Relève des conditions et des relations de travail (notions juridiques explicites plus restreintes)

Pr Sophie Fantoni
PU-PH CHRU LILLE

09-2023 (version 2021 ?)

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