MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
Ordonnance no 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
https://drive.google.com/file/d/1OQ14FYAecLu4pR6PSchIFejYlYHJDg6-/view?usp=sharing
