27 avril 2024

Juridique : Organisation des SPST ex-SST suite aux différentes réformes 2012, 2015, El Khomri 2017, 2022

L’organisation des SPST ex SST après les réformes de la médecine du travail

De la Loi du 11 octobre 46 aux …Ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 – ratifiées par la loi n°2018-217 du 29 mars 2019

ANI du 10 décembre 2020 « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail »

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour « renforcer la prévention en santé au travail »
=>Service de prévention et de santé au travail – SPST

31 Mars 2022 : date d’entrée en vigueur (sauf textes particuliers)
Ce qui a changé  en 2022 depuis la Loi El Khomri en 2017 et le rappel des lois du 1er juillet 2012 (lien 2013) et surtout mise à jour suite à la loi Rebsamen de juillet 2015 (lien 2015)

Céline CZUBA
Juriste droit social, ISTNF – LILLE 2
DIU Collaborateurs médecins LILLE 2

Septembre 2023
Publié par à Aucun commentaire:

Patho-Pro : RPS : place du psychologue en Service Santé Travail - Approche TCCE

Place de la psychologue dans le dispositif. Approche « TCCE ».

Différences entre Psychologue du travail
Et Psychologue clinicienne

Le  psychologue du travail s’attache à étudier les comportements et les relations entre les différents membres d’une même entreprise. Il est aussi nommé psychologue des organisations. Il étudie l’environnement de travail afin de favoriser le travail d’équipe, d’améliorer le moral et la productivité d’un groupe . Il étudie aussi la sphère économique, les recrutements au sein d’une entreprise, et autres changements ou réorganisations. Enfin, il peut se pencher sur les troubles liés à l’environnement professionnel (tensions au sein d’une équipe, souffrance au travail).
Le psychologue clinicien réalise des évaluations psychologiques de patients en souffrances morales (difficultés d’adaptation, relationnelles, mal-être...). Dans ses entretiens, il y a un temps de recueil d’information et un temps de mise en place d’actions préventives et curatives. Son objectif est de faire accéder le patient à la cessation de ses souffrances psychiques. Dans cette optique, le clinicien tente d'isoler et de comprendre les signes clinique et symptômes qui touchent l'individu et de comprendre son fonctionnement.
Le psychologue du personnel = un psychologue clinicien, en médecine du travail

Thérapie Cognitive, Comportementale et Emotionnelle
Vanessa DELATTRE Psychologue clinicienne MTPH du CHU de Lille -

Version 2023 :
https://drive.google.com/file/d/1QVE_JT-8QrmWCtbWf4VZVCschs2WXshR/view?usp=sharing

Version 2019 :
https://drive.google.com/file/d/1ECz27y6Z4DjUSFDF4juCG1VvZgpnS4br/view?usp=sharing

Version 2017
Troubles anxio-dépressifs PIP* et RPS regard psycho
PIP : Problèmes Inter-Personnel
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4MTgxZy1fUURaUkk/view?usp=sharing

Version 2013
delattre.vanessa@wanadoo.frMme Delattre - 09-13
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4VHQzQkZ3NlhybFE/view?usp=sharing

Prises en charge en aigu et aide au long cours. Thérapie Cognitive, Comportementale et Emotionnelle.

Céline COGEZ
Psychologue SST du CHRU de Lille
DIU Coll. Méd Lille 09-2015 ***
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4MlZqcU5QQjZodW8/view?usp=sharing

Publié par à Aucun commentaire:

AMCP* : CARSAT principes généraux - missions - actions

CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE SANTÉ AU TRAVAIL

3 missions:
- Retraite.
- Prévention des risques professionnels + Tarification.
- Social.

C Routard CARSAT
DIU Coll. Med Lille

Version 04-2024
https://drive.google.com/file/d/13pCa7goV0HogCwimnDWTu8v5-Zbmg9oz/view?usp=sharing

Publié par à Aucun commentaire:

AMCP : Le suivi individuel de l’état de santé et ses conséquences (aptitude-inaptitude …) loi de 2022

Mise à jour avec la loi et décret 2022

Programme de la journée :
1) Le suivi individuel de l’état de santé – Rappels
2) Les conséquences de ce suivi individuel : l’aptitude et l’inaptitude
3) Les conséquences de l’avis d’inaptitude

Camille BAUMANN– Juriste droit social, ISTNF
Publié par à Aucun commentaire:

Juridique : Fonction Publique : La protection de la santé du personnel de la Fonction Publique

Partie I : Droits statutaires à congés, rôle de la médecine statutaire, protection médico-sociale

1. Définitions
2. Règlementation santé et sécurité au travail dans la fonction publique
3. Aptitude
4. Les instances
5. Protection sociale liée à la maladie ̶ CMO
̶ CLM/CLD
̶ DORS
̶ CGM
̶ TPT
̶ Reclassement
6. Accident de service et maladie 

Partie II : Organisation de la santé au travail

• Pour chaque fonction publique :
1. Textes
2. Organisation des SPST
3. Effectifs
4. Equipe pluridisciplinaire
5. Suivi médical
6. Dossier médical
+ Spécificités

Dr Pierre-Marie WARDYN- Chef de clinique des universités – Assistant Hospitalier
Département de Médecine du Travail – Université de Lille
Service de Médecine du Travail du Personnel Hospitalier, Pathologies Professionnelles et Environnement - CHU de Lille ULR 4483 - IMPact de l'Environnement Chimique sur la Santé humaine (IMPECS) – Université de Lille
Publié par à Aucun commentaire:

26 avril 2024

Juridique : Les bases du droit du travail - Les différents contrats de travail

Introduction au droit du travail

Hiérarchie des textes
Place de la Jurisprudence (JP)

Pr S. Fantoni-Quinton PUPH/Dr Droit Université Lille.
DIU Coll Med déc

12/2023 :

2009
Publié par à Aucun commentaire:

AMCP* : Les écrits du médecin du travail

Ou … Comment remplir TOUTES ses missions mais dans la limite de ses fonctions et des règles

Le contexte
•  Existe -t-il une « chasse » aux écrits du médecin du travail?
•  Il existe des obligations (versus des possibilités) d’écrire un certains nombre de documents
•  Il existe des règles déontologiques qui se combinent avec d’autres règles
•  Des constantes : secret professionnel/ indépendance du médecin
•  De plus en plus : risque d’utilistion des écrits en justice

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel
Publié par à Aucun commentaire:
Inscription à : Articles (Atom)