Texte du décret :
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Analyse du décret Lille :
Pr Sophie Fantoni-Quinton
Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Docteur en Droit, Université Lille 2 / CHRU Lille
Me Céline Cuba, juriste, ISTNF
ISTNF - Kalipso
Lien de téléchargement :
http://istnf.fr/page-0-2225-0.html#menu
Pr Sophie Fantoni-Quinton
Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Docteur en Droit, Université Lille 2 / CHRU Lille
Me Céline Cuba, juriste, ISTNF
ISTNF - Kalipso
Lien de téléchargement :
http://istnf.fr/page-0-2225-0.html#menuLe collaborateur médecin peut –il effectuer les mêmes missions que le médecin du travail ?
Oui ! y compris les inaptitudes !
Analyse du décret Directe et Inspection du Travail - Ile de France
28 janvier 2017
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4dmltZzcxcXNLUlE/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4dmltZzcxcXNLUlE/view?usp=sharing
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