Patho-Pro : Addicto : Pratiques addictives en milieu de travail - site de l'INRS

Principes de prévention

Les consommations d'alcool, de drogues ou de médicaments psychotropes concernent un grand nombre de personnes en population générale et en milieu de travail. Cette brochure s'adresse aux acteurs de la prévention en entreprise : employeurs, préventeurs, membres du CHSCT, services de santé au travail... Elle fait le point sur les pratiques addictives, les substances psychoactives et les risques professionnels liés à leur consommation. Elle détaille la démarche de prévention à mettre en place dans les entreprises et présente également le contexte réglementaire.

Avertissement : une mise à jour de cette brochure est prévue prochainement. En effet, la réglementation relative à l'alcool au travail a été modifiée le 1er juillet 2014. Le Code du travail stipule désormais "Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché." (article R. 4228-20)

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