Suivi individuel de l’état de santé selon la loi "El Khomri" :synthèse projet de décret par S. Fantoni

Projet de décret relatif à la modernisation de la médecine du travail

Première analyse du projet de décret d’application, à lire avec réserve.

Sophie FANTONI-QUINTON, praticien hospitalier, professeur des universités, Médecine et santé au travail, Docteur en droit, CHRU de Lille / Université Lille 2.

25 novembre 2016

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4cnVWTzRYcjh1LXM/view?usp=sharing