8 décembre 2015

Juridique : AMCP* : Décret du 4 décembre 2015 relatif aux SST pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0283 du 6 décembre 2015
DECRET
Texte n°9
NOR: AFSH1517337D


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* AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel

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