Cadre législatif des RPS
• Difficultés d’appréhension juridique de ce que l’on dénomme « risques psychosociaux au travail»
• La notion de « risques psychosociaux » est inhomogène.
• Ne correspond pas à une catégorie juridique
• Relève des conditions et des relations de travail (notions juridiques explicites plus restreintes)…
S Fantoni PUPH CHRU Lille 2013_09_27
https://drive.google.com/file/d/1z-WUN8RcDQvOdeUHbHF8XS1EvxlHUzW2/view?usp=sharing
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