CollMed-ST

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26 avril 2024

Juridique : le contentieux des AT-MP : Accidents et Maladies Professionnelles (ATMP)

Le contentieux des Accidents et Maladies Professionnelles (ATMP)
Pr Sophie Fantoni

2023:

https://drive.google.com/file/d/1km7hCPcI5PAs1pSJQmiYnRWdKHCFiFOC/view?usp=sharing

2014
https://drive.google.com/open?id=0B0kWI_-Gzxk4bkd5US1mRUZINnc&authuser=0

AMCP* : RBPP* : HAS : Dossier Médical en Santé Travail DSMT

DMST : Consensus formalisé janvier 2009 - HAS :

Les recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST) ont été élaborées par la Haute Autorité de Santé à la demande de la Société française de médecine du travail (SFMT). Les objectifs de la demande initiale étaient, d’une part, de structurer la consultation médicale et l’entretien médico-professionnel dans le cadre de la santé au travail en vue d’améliorer le suivi des travailleurs et la traçabilité des expositions professionnelles, et, d’autre part, de disposer d’un outil d’évaluation des pratiques professionnelles en santé au travail.
La constitution d’un dossier médical en santé au travail (DMST) pour chaque travailleur est prévue réglementairement (art. D. 4624-46 du Code du travail [CT]). Son contenu est précisé par l’arrêté du 24 juin 1970. Néanmoins :
- la réglementation existante ne permet pas de répondre de manière précise et pragmatique à la question du contenu du dossier et ne peut pas constituer à elle seule un outil de travail ;
- la réglementation ne fait que très peu de place au renseignement des risques professionnels. Or, la traçabilité des expositions est insuffisante, de même que la traçabilité des conseils et
actions de prévention dispensés par le médecin du travail ;
- les DMST sont remplis de manière hétérogène d’un médecin à l’autre.
Pour répondre à ces problématiques, les recommandations portent à la fois sur le contenu (nature et forme des données) et sur la tenue du dossier médical. La question de la transmission du DMST n’est pas abordée.

Liens de téléchargement :

DSMT par Sophie Fantoni-Quinton PUPH/Docteur en Droit Univ. Lille 2

Lille 12/2023

https://drive.google.com/file/d/1IAMSRjuCJBNVc6_PSdkKltiMGCyd79vN/view?usp=sharing

DIU CollMed Lille 12-2019
https://drive.google.com/file/d/18KsK3vVjc5rO-Z1K6NA5DzFVk_XYtFZk/view?usp=sharing

DIU CollMed Lille 12-2017
https://drive.google.com/file/d/11z-9WDMU-1TZbjGVPHpVRLowls1H3vnA/view?usp=sharing

Contenu du DMST :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4NzBCVmFIa0tMYkk/view?usp=sharing

Grille d'évaluation du recueil des critères :
Pdf :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4bG9MVUdKdWx1V3M/view?usp=sharing
Word :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Y0hpRVVQQ1pvbzA/view?usp=sharing

Synthèse des recommandations :
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4Q3FoUGZUazU3M28/view?usp=sharing

*AMCP : Aptitude (inaptitude) - Missions - Cadre Professionnel
*RBPP = Recommandations de Bonne Pratique Professionnelle

Juridique : AMCP* : Pouvoirs et responsabilités de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité - Capsule Responsabilité de l'employeur

• Contrat de travail = subordination économico- juridique = aliénation du pouvoir de décision du salarié face au pouvoir de direction de l’employeur (pouvoir disciplinaire/pouvoir réglementaire via RI)

=> en retour, employeur est débiteur d’une obligation générale de sécurité (devenue obligation de sécurité de résultat depuis février 2002) :
– Sanction en cas d’infraction (Responsabilité pénale)
– Indemnisation de la victime (Responsabilité civile) dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat

• Le législateur et le juge jouent un rôle primordial dans la politique de prévention des risques

Pr Sophie FANTONI-QUINTON - PUPH et Docteur en droit Université de Lille

09/2023

https://drive.google.com/file/d/1XrATrv0MimboKIoRjkUQ_t37llEFSvgM/view?usp=sharing

Mise à jour 12/2019
https://drive.google.com/file/d/1awZXzu77KHEN7KT3mgvx-YvP1b9xeWa5/view?usp=sharing

Version 12/2017
https://drive.google.com/file/d/1HHjBEOsaU3pM_Hxxw0qhHkM-4votpQHM/view?usp=sharing

Version DIU CollMed Best Of 11-2016
https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4UVE2dVA5aG12RUU/view?usp=sharing

Version DIU Coll Med déc 2015

https://drive.google.com/file/d/0B0kWI_-Gzxk4ZXEtaTVEVVlxN0U/view?usp=sharing